Définitions

Conditions Générales:  désigne le présent contrat encadrant les conditions d’utilisation du Site par le Client ;

Contenus: désigne l’ensemble des contenus mis à disposition du Client par ANAÏS YOGA via le Site ;

Cours : désigne les cours collectifs et particuliers, les ateliers thématiques, ainsi que les cours en Visio-conférence, réservables depuis le Site www.anais-yoga.com et sa plateforme de réservations FitogramPro, tels que définis au Préambule ;​

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.anais-yoga.com

Client/élève: désigne toute personne ou entreprise naviguant sur le Site et/ou ayant réservé une prestation proposée par ANAÏS YOGA.

Les Parties :

Entre,

Statut du propriétaire : Micro-Entreprise

Dirigeante : KERROCH Anaïs, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET: 528 523 491 00033

Adresse : 23 rue Monsieur Vincent, 35400 Saint-Malo

L’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après « ANAÏS YOGA » ou « la Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’élève », ou « le Client »

D’autre part,

Préambule

ANAÏS YOGA est éditeur de produits et de services de Cours de yoga ; Ateliers de yoga ; cours en ligne en Visio-conférence ; Marche & yoga ;  commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (www.anais-yoga.com).

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site.

Le Site permet à ANAÏS YOGA de publier des informations sur ses activités en lien avec le yoga et de proposer la réservation de Cours, et/ou des séances (les « Cours » ; les « séances »).

L’utilisation du Site est subordonnée à l’acceptation des Conditions Générales par le client. Les Conditions Générales sont constitutives d’un contrat entre ANAÏS YOGA et le client, qui s’engage à les respecter.

Le client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter un contrat à distance.

Article 1 – Objet / Engagement

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part ANAÏS YOGA, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations sur le Site (ci-après désignée « élève » ou « Client »).

Le fait de réserver une prestation implique l’acceptation entière et sans réserve de l’élève de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’élève.

L’élève ou le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces CGV ne peuvent être signées et approuvées que par une personne physique ou morale, majeure et habilitée à signer des contrats qui engagent la responsabilité du signataire et qui sera financièrement responsable en cas de litige. 

ANAÏS YOGA se réserve toutefois le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Le fait, pour ANAÏS YOGA, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas ANAÏS YOGA de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

L’engagement et l’acceptation de ces CGV sont conclues entre ANAÏS YOGA et le Client et ne peuvent être cédées. En souscrivant à une prestation, le Client s’engage à honorer sa part du contrat pour les Cours et si nécessaire émanant de la demande du Client, en mettant à disposition de ANAÏS YOGA un endroit, local présentant toutes les mesures de sécurité et de pratique du yoga et à informer ANAÏS YOGA de tous changements susceptibles de modifier son intervention.

Article 2 – Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de ANAÏS YOGA et sont partie intégrante du Contrat entre le client et ANAÏS YOGA.

ANAÏS YOGA se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.anais-yoga.com/conditions-generales/

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 – Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits.
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’élève.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

 

Article 4 – Conclusion du contrat en ligne pour un Cours

4.1 Conditions pour la réservation d’un Cours

La réservation s’effectue directement et uniquement sur le Site.

Toute réservation d’un Cours via le Site nécessite que le Client crée un compte personnel sur la plateforme de réservations FitogramPro et s’identifie en fournissant les informations qui lui sont demandées dans le cadre du formulaire de réservation. Ces informations sont nécessaires à la validation de la réservation du Cours par ANAÏS YOGA.

Cette saisie se fait sous l’entière responsabilité, contrôle et direction du client, qui s’engage à communiquer des informations exactes. Le Client fournit une adresse email valide et fonctionnelle afin que ANAÏS YOGA puisse le contacter au sujet de la réservation de son Cours et/ou dans un but de communication (conformément à la Politique de Confidentialité). L’Utilisateur est informé qu’en réservant un Cours sur le Site, il est automatiquement inscrit à la Newsletter de ANAÏS YOGA.

La réservation d’un cours à l’unité donne lieu à un paiement à régler lors de l’inscription par virement bancaire ou chèque postal. 

La réservation d’un cours par le biais d’un abonnement de 10 cours donne lieu à une déduction du cours sur la carte d’abonnement automatiquement sur l’espace personnel du client sur Fitogram.

Les abonnements de 10 cours sont valables 6 mois. Lorsque l’abonnement est expiré (nombre de séances atteintes ou période de validité arrivée à terme), il sera nécessaire de procéder à un nouvel achat selon les modalités de paiement des Cours.

4.2 Modalités de paiement et de validité des Cours

Le règlement des Cours s’effectue par virement bancaire ou par chèques, au moment de la réservation du Cours ou avant le début de la prestation.

Pour l’abonnement mensuel de la plateforme vidéo, un prélèvement automatique s’effectue chaque mois à la même date que celle de la première souscription (souscription de date à date). Il est de votre ressort d’annuler ce prélèvement automatique lorsque vous souhaitez stopper votre abonnement sur la plateforme.

Pour l’immersion bien-être, un seul prélèvement est effectué pour acquisition à vie de ce format vidéo.

Au studio, plusieurs moyens de paiements sont disponibles : espèces et chèques ou par l’application Lydia sur place avant le début de la prestation.

Les cartes d’abonnements aux cours (cinq cours ou dix cours) donnent lieu à une période de validité : trois mois pour la carte cinq cours et six mois pour la carte dix cours. Un mail de rappel vous sera envoyé à mi-parcours de la validité de votre abonnement pour vous informer du nombre de séances restantes sur votre carte avant expiration.

4.3 Défaut de Paiement

ANAÏS YOGA se réserve le droit de refuser d’honorer une prestation émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une prestation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

4.3 Annulation d’un cours

Le client a la possibilité d’annuler la réservation du Cours au maximum huit (8) heures avant le début dudit Cours sans motif. Dans ces conditions, le remboursement s’effectue sur le compte Fitogram du client, qui pourra ensuite réutilisé ce crédit.

Passé ce délai de huit heures, le paiement du Cours est dû et ne peut être remboursé par ANAÏS YOGA.

Le client qui souhaite annuler sa réservation est invité à le faire dans les plus brefs délais via son profil de réservation sur le site www.anais-yoga.com ou l’application de réservation Fitogram: https://widget.fitogram.pro/anais-yoga/?w=/list-view, afin de permettre de libérer de la place pour d’autres clients qui pourraient être sur liste d’attente ou intéressés.

4.5.Annulation d’une réservation de Cours par ANAÏS YOGA 

ANAÏS YOGA se réserve le droits d’annuler toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif  par téléphone ou par email adressé au client, à tout moment.

Les cours collectifs seront assurés avec un minimum de 3 clients inscrits.

 

Article 5 – Conditions communes à toute réservation

Le client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

-Attestation et Certificat Médical : Le client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des Cours et ateliers qu’il a commandés auprès de ANAÏS YOGA, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de ANAÏS YOGA.

Le client décharge au sein de ANAÏS YOGA, sa dirigeante de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée avec ANAÏS YOGA.

En tout état de cause, le client s’engage à renseigner ANAÏS YOGA sur ses antécédents médicaux et à remettre à ANAÏS YOGA un certificat médical de moins de trois mois lorsque le professeur l’exigent. Si le certificat médical indique que le client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, ANAÏS YOGA est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

Mise en garde :

La pratique du yoga nécessite une condition physique et mentale suffisante. Les yoginis (pratiquants du yoga) participants à des Cours et ateliers avec ANAÏS YOGA sont invités à choisir une pratique adaptée à leur niveau et à écouter leur corps à l’occasion de chaque Cours et Stage afin d’éviter les accidents ou blessures.

En validant son formulaire de réservation, le client reconnaît n’être atteint d’aucune maladie, infirmité, allergie, rendant incompatible le bon déroulement du cours du fait de son état de santé. 

-Perte et vol : Le client reconnaît être informé que, dans l’enceinte des lieux où se déroulent les Stages, le client dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. ANAÏS YOGA ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le client dans l’enceinte des lieux où se déroulent les cours et ateliers.

-Assurance : le client reconnaît avoir été informé par ANAÏS YOGA de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.

-Consignes de sécurité : La responsabilité de ANAÏS YOGA ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations présents au sein du studio de pratique.

 

Article 6 – Responsabilité de ANAÏS YOGA 

ANAÏS YOGA représentée par Mme Anaïs Kerroch déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile à la MAAF. Elle sera l’unique interlocuteur du Client et répondra devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente et ne pourra être tenue responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au bon déroulement du séjour.

 

Article 7 – Produits et services

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client sur les sites Internet de la société. ANAÏS YOGA s’engage à honorer la réservation du Client dans la limite des places disponibles ( 10 personnes maximum pour les Cours et ateliers). A défaut, ANAÏS YOGA en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des prestations offertes à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des prestations ainsi que leurs prix sont précisées sur les pages de ventes des prestations, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 8 – Garanties

12.1 Informatique et Liberté

L’Adhérent ou le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à ANAÏS YOGA, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

Les informations personnelles recueillies par l’organisateur peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, numéro de passeport, informations bancaires, etc. Les données nominatives recueillies par le Site sont confidentielles et il s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. 

ANAÏS YOGA s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’Adhérent ou du Client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. ANAÏS YOGA ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant sa clientèle. 

Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Adhérent ou le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante : ANAÏS YOGA – Anaïs Kerroch, 23 rue Monsieur Vincent, 35400 Saint-Malo.

Le Client dispose du droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL conformément à l’entrée en vigueur le 25 Mai 2018 de la “Réglementation Générale sur la Protection des Données“.

Article 9 – Force majeure

L’exécution des obligations de ANAÏS YOGA au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

ANAÏS YOGA avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 10 – Nullité et modification du contrat

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.

Article 11 – RGPD et modification des données personnelles

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

Article 12 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.

Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.